Depuis le 1er septembre 2026, de nouvelles règles encadrent la durée de prescription des arrêts de travail. L’objectif est notamment de renforcer le suivi des arrêts prolongés en prévoyant une réévaluation plus régulière de l’état de santé du patient.
Ces nouvelles dispositions ne limitent pas la durée totale pendant laquelle une personne peut être en arrêt maladie. Elles fixent en revanche une durée maximale pour chaque prescription ou prolongation.
Un premier arrêt limité à 31 jours
Depuis le 1er septembre, la prescription initiale d’un arrêt de travail donnant lieu au versement d’indemnités journalières est, en principe, limitée à 31 jours maximum.
Cela ne signifie pas qu’un salarié doit obligatoirement reprendre son activité au terme de ces 31 jours. Si son état de santé ne permet pas une reprise, son arrêt peut être prolongé après une nouvelle évaluation médicale.
Une prolongation limitée à 62 jours
Lorsqu’un arrêt doit être prolongé, chaque nouvelle prescription est désormais limitée à 62 jours maximum.
Un arrêt de travail peut donc toujours durer plusieurs mois lorsque l’état de santé du patient le nécessite. La nouvelle réglementation impose simplement que la situation soit réévaluée régulièrement par un professionnel de santé.
L’objectif n’est donc pas de fixer une durée maximale globale à l’arrêt maladie, mais d’encadrer davantage les périodes pouvant être prescrites en une seule fois.
Qui est concerné par ces nouvelles règles ?
Ces nouvelles durées concernent notamment les assurés du régime général et les salariés relevant du régime agricole.
Les professionnels de santé habilités à prescrire un arrêt de travail doivent désormais respecter ces nouvelles limites lors d’une première prescription ou d’une prolongation.
Pour les assurés, les démarches habituelles restent nécessaires : transmission de l’arrêt dans les délais lorsqu’il n’est pas directement télétransmis et information de l’employeur.
Qu’est-ce que cela change pour l’indemnisation ?
Ces nouvelles règles concernent avant tout la durée des prescriptions. Elles ne signifient pas que les principes d’indemnisation des arrêts maladie ont été supprimés ou remplacés.
Pour les salariés remplissant les conditions requises, l’Assurance Maladie verse des indemnités journalières, calculées à partir des revenus antérieurs et dans la limite des plafonds en vigueur. Un délai de carence peut également s’appliquer.
Selon la situation professionnelle, la convention collective, les dispositions prévues par l’employeur ou les contrats souscrits, cette indemnisation peut être complétée.
Et en cas d’arrêt de travail prolongé ?
Au-delà des nouvelles règles de prescription, un arrêt qui se prolonge peut avoir un impact important sur les revenus.
Il est donc utile de connaître précisément son niveau de protection : montant des indemnités versées par le régime obligatoire, éventuel maintien de salaire et garanties complémentaires prévues en cas d’incapacité de travail.
La prévoyance peut notamment intervenir, selon les garanties souscrites, pour compléter les prestations du régime obligatoire et limiter la perte de revenus pendant une période d’incapacité.
Les conseillers Uniassur, à Freyming-Merlebach et Saint-Avold, peuvent vous accompagner pour analyser votre niveau de protection et mieux comprendre les garanties dont vous bénéficiez en cas d’arrêt de travail.
