Mentions légales du site

Veuillez lire attentivement les informations suivantes, définissant les conditions d’utilisation de ce site Internet.

Site Internet

Le site www.uniassur.fr est la propriété d’Uniassur

Il respecte la confidentialité des données transmises par les visiteurs.

L’accès et l’utilisation du site internet sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

L’accès au site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur de toutes ces dispositions.

Uniassur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

SYNCHRO
Agence de communication
Rue des Bruyères
F-57890 Porcelette

Tél. : +33 (0)3 87 82 28 00

www.studio-synchro.fr

Le directeur de publication est Mme Sophie BOLLEY.
Tous les graphismes, photos, montages et animations sont la propriété de la société Uniassur.

De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments sont interdites sans l’accord préalable de son propriétaire. UNIASSUR Copyright © 2014.

Hébergement

SYNCHRO
Agence de communication
Rue des Bruyères
F-57890 Porcelette

Tél. : +33 (0)3 87 82 28 00

www.studio-synchro.fr

Accès au site et conditions d’utilisation

L’accès au site est gratuit (hors coût de connexion à Internet) et ouvert 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications. Tout internaute peut accéder librement au présent site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce site et de toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles. Uniassur se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certains contenus et fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.

L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales. L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline, des informations qu’il adresse et de ses agissements.

Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

Propriété intellectuelle et liens hypertextes

Sauf mention contraire, les éléments du site, sa présentation, ses contenus tels que notamment les textes, images, marques, logos et droits d’auteur sont la propriété exclusive d’Uniassur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation expresse et préalable d’Uniassur ou du tiers détenteur des droits d’exploitation est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur est autorisé à recopier les données fournies sur le site seulement en vue d’une utilisation personnelle non commerciale, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui y figurent.

Il est en revanche interdit de reproduire, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réadresser ou utiliser pour un usage public ou commercial les informations du site, comprenant les textes, les images fixes et animées, les animations ou les bandes-son, sans l’accord écrit, expresse et préalable d’Uniassur.

Hyperliens

Liens pointant vers le présent site

Uniassur n’est pas responsable des liens susceptibles de pointer sur son site.

La mise en place d’un hyperlien vers le présent site ou d’un lien hypertexte permettant de donner accès à une page du présent site sans passer par sa page d’accueil nécessite l’autorisation préalable expresse et écrite d’Uniassur.

Liens pointant du présent site vers d’autres sites

En activant un lien hypertexte ou une bannière publicitaire mis à disposition sur le présent site, les utilisateurs sont redirigés vers d’autres sites. Dès lors, ils reconnaissent que Uniassur ne peut être tenue pour responsable du contenu, du fonctionnement, de la mise à jour et de la politique de gestion des données personnelles de ces sites.

Uniassur décline toute responsabilité concernant les informations présentées sur ces autres sites.

Responsabilité

Uniassur ne peut garantir la disponibilité ou les performances du site et ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du site imputable à un équipement non adapté, à des perturbations des services du fournisseur d’accès des utilisateurs, à ceux du réseau internet, ni de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.

Bien qu’Uniassur s’efforce de mettre à jour les informations publiées sur le site, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent apparaitre ou demeurer sur le site, et des informations peuvent devenir obsolètes. Uniassur ne saurait en être tenue pour responsable.

Loi applicable et attribution de juridiction

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation ou l’exécution du présent site devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.

Dans l’hypothèse où cette tentative s’avérerait infructueuse, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant le tribunal compétent.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact et rappel téléphonique

Le formulaire de contact et de rappel téléphonique présent sur le site exploite des données uniquement  dans le cadre de la demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Vos données sont stockées sur des serveurs d’hébergement répondant aux dernières normes en terme de sécurité informatiques. Le site internet utilise un certificat SSL garantissant la bonne transition des données de l’utilisateur au serveur.  Les sauvegardes sont chiffrées donc inutilisables en cas de vol de données.

Partenaires Informations précontractuelles Réclamations – Médiation